Marie-Amélie Penet
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Amélie Lechanteux
Marie-Amélie Penet-Lechanteux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Amélie PENET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut
=
"
2018-09-01
"
JORFTEXT000037301887
(source JORF)
nomination
08 Août 2018
08/08/2018
De:
Marie-Amélie PENET
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pointe-à-Pitre
"
JORFTEXT000032472116
(source JORF)
nomination
30 Avril 2016
30/04/2016
De:
Marie-Amélie PENET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
date_debut
=
"
2014-09-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Auxerre
"
tribunal_instance
=
"
Auxerre
"
JORFTEXT000029136592
(source JORF)
nomination
26 Juin 2014
26/06/2014
De:
PENET (Marie-Amélie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
JORFTEXT000028820025
(source JORF)
admissibilite
03 Avril 2014
03/04/2014
De:
PENET (Marie-Amélie, Geneviève)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
20 juin 2011
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000025031144
(source JORF)
admissibilite
27 Décembre 2011
27/12/2011
De:
PENET (Marie-Amélie, Geneviève)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
20 juin 2011
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000024573157
(source JORF)
admissibilite
20 Septembre 2011
20/09/2011